Conditions générales de vente

Ventes à venir

Les ventes ne sont pas encore ouvertes. Tant que la caisse de Plate n’a pas obtenu la certification NF525, aucun abonnement ne peut être souscrit et aucun paiement n’est demandé.

Les présentes conditions décrivent d’avance le cadre commercial prévu ; elles seront complétées et mises en conformité avec le droit français de la consommation et du commerce avant l’ouverture des ventes. [À COMPLÉTER avant le lancement.]

Abonnement prévu

Un plan unique : 90 € par mois et par restaurant, hors TVA, facturé chaque mois. Il comprend la réservation, la caisse, les rappels SMS et l’export comptable.

Sans abonnement annuel, sans essai gratuit. La résiliation est possible à tout moment ; l’accès continue jusqu’à la fin du mois payé. Les archives et le journal des ventes restent ensuite consultables en lecture seule, conformément aux obligations légales de conservation.

Paiements par carte

Les encaissements des clients du restaurant passent sur le terminal certifié du restaurant et son propre prestataire. Plate n’encaisse jamais d’argent pour le compte du restaurant et ne stocke aucune donnée de carte.

Contact

Toute question sur ces conditions : plate@nanocorp.app.